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000336
Shukrani Masegenya Mango et autres c. Tanzanie
Requ6te n" 008/2015
Opinion individuelle
du
|uge Blaise Tchikaya
Comme mes honorables Colldgues, j'ai souscrit au dispositif du prdsent
ar:r€t (shukrani Masegenya Mango et autres c. Rdpublique Unie de
Tanzanie). La requ6te qui I'introduisait devant la Cour de cdans 6tait en
d6finitive, aprds de longues ddlibdrations, irrecevable. J'en explique par
cette opinion les raisons et montre par ailleurs que la Cour aurait dfl
examiner davantage l'argument tird de la grdce pr6sidentielle qui 6tait, en
l'espdce, lourdement en cause. Il est vrai que quel qu'en aurait dt6
l'examen, je partage l'avis que le dispositif en aurait 6t6 identique du fait
de l'irrecevabilitd pr6alable. Toutefois, le droit applicable sur [a question
de la < grdce prdsidentielle > en droit intemational des droits de l'homme
m6ritait d'6tre clarifi6.
2-
Les Sieurs Shulcrani Masegenya Mango,Ally Hussein Mwinyi,Juma Zuberi
Abasi, Julius Joshua Masanja, Michael Jairos, Azizi Athuman Buyogela,
Samwel M. Mtakibidya, ressortissants de Tanzanie, ontdtd condamn{s pour
meurtre et vol d main armde dans diverses affaires. A I'exception d'Ally
Hussein Mwinyi,ddc6d6 le 1l mai 2015, ces Requ6rants purgent leur peine
ir la prison centrale d'Ukonga d Dar-es-Salaam. La requEte fut conjointe.
Les requ6rants y d6clarent tous, sans donndes juridiques particulidres,
< avoir 6t6 l6s6s par la manidre dont les autorit6s de I'Etat d6fendeur ont
appliqud le droit de grdce, qui est une prdrogative du Prdsident de l'Etat
ddfendeur
>>1.
ne renouvellera pas la jurisprudence de la Cour. Elle est un cas
1' espdce. En germe dans I' affaire Yo go gomb aye (l 5 ddcembre 2009)2, mais
manifestement pr6sente dans Commission africaine des droits de l'homme
3. L'affaire
I CAfDHP, AnEt, Shulcrani Masegenya Mango et autles c. Tanzanie,26 Septembre 2019, $ 6.
CAfDHp, Alfaire Yogogombaye c. 15 d6cembre 2009 ; Op. Individuelle, Juge Fatsa Ouguergouz ; v
Tchikaya (8.), La premidre d6cision au fond de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
I'Affaire Yogogombaye c. Sindgal (15 d6cembre 2009),Annuaire africaindes droits de I'homme,Yol
2 (2018), p.50e.
2
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