AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Commission Africaine des Droits de
African Commission on Human & Peoples’
l’Homme & des Peuples
Rights
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Communication 400/11 – Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains et
Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme c. Côte d’Ivoire
Résumé des faits
1. Le 3 mai 2011, le Secrétariat de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples (le Secrétariat) a reçu des Organisations nongouvernementales Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains et
Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme, une Plainte introduite
sur le fondement de l’article 55 de la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples (la Charte africaine).
2. La Plainte a été introduite contre la République de Côte d’Ivoire (Etat Partie à
la Charte africaine et ci-après dénommée l’Etat défendeur ou la Côte
d’Ivoire).1
3. Les Plaignants exposent que, suite au refus de Monsieur Laurent Gbagbo de
céder le pouvoir à Monsieur Alassane Ouattara après l’élection présidentielle
de novembre 2010 en Côte d’Ivoire, le pays a été plongé dans un conflit armé.
Ledit conflit a entraîné la dégradation de la situation socio-politique,
économique et humanitaire et causé de nombreux cas de morts, de blessés, de
disparitions et de déplacements forcés de populations. Selon les Plaignants,
l’insécurité, exacerbée par les exactions des milices des deux camps, a
provoqué une psychose et conduit à un exode massif de populations vers les
pays limitrophes.
4. Ils rapportent en outre que pendant l’assaut lancé par les Forces
Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) pour déloger le Président Gbagbo du
palais présidentiel, les combats d’une rare violence ont causé des morts se
comptant par centaines. Ils indiquent particulièrement le cas des massacres
de Douékoué dans lesquels des centaines de personnes ont péri. Enfin, les
Plaignants exposent que les défenseurs des droits de l’homme ont également
fait l’objet de nombreuses violations.
1
La République de Côte d’Ivoire a ratifié la Charte africaine le 6 janvier 1992.