A rendu l’arrêt dont la teneur suit :
Entre
ILES PARTIES
Monsieur Jean-Pierre Ezin Professeur à l’Institut de Mathématiques et de
Sciences Physiques de l’Université d’Abomey-Calavi, de nationalité
Béninoise, demeurant à COTONOU ;
Ayant pour Conseil Maître Sadikou Ayo ALAO, Avocat près les Cours
d’appel du Bénin, demeurant à Cotonou, Résidence Ayo, lot 1416 G,
Haie-Vive ; BP : 4424 Cotonou
Demandeur d’une part,
Et
La Commission de la CEDEAO sise au 101, Yakubu Gowon Crescent.
Asokoro District. P.M.B.401. Abuja, NIGERIA;
Représentée par Daniel B. LAGO, Directeur des Affaires juridiques de
la Commission de la CEDEAO,
Défenderesse d’autre part.
La Cour
Vu le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du 24 juillet 1993 ;
Vu le Protocole du 06 juillet 1991 et le protocole additionnel du 19
janvier 2005 relatifs à la Cour de justice de la CEDEAO ;
Vu le Règlement de la Cour de justice de la CEDEAO en date du 03 juin
2002 ;
Vu le Règlement du personnel de la CEDEAO ;
Vu la Requête du demandeur susnommé en date du 2 mars 2017
enregistrée au Greffe de la Cour le 13 mars 2017 ;
Vu le mémoire en défense de la Commission de la CEDEAO en date du
12 avril 2017 ;
Vu le mémoire en réplique du demandeur en date du 28 avril 2017 et
enregistré au Greffe de la Cour le 8 mai 2017 ;
Vu la demande de renvoi du demandeur en date du 7 novembre 2017
enregistrée au Greffe de la Cour le 8 novembre 2017 ;
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