I – Les parties et leur représentation
La requête introductive de la présente instance a été déposée au Greffe de la Cour
de justice de la CEDEAO le 14 janvier 2016. Elle a été présentée au nom de M.
Djibril Yipéné Bassolé, de nationalité burkinabé, représentée par:
-

Maître Yérim Thiam, Avocat au barreau de Dakar (Sénégal) ;
Maître Marc le Bihan, Avocat au barreau de Niamey (Niger) ;
Maître Rustico Lawson-Banku, Avocat au barreau de Lomé (Togo) ;
Maître Dieudonné Bonkoungou, Avocat au barreau de Ouagadougou
(Burkina Faso) ;
- Maître William Bourdon, avocat au barreau de Paris (France).
- Maître Antoinette N. Ouedraogo, Ancien Bâtonnier
Le défendeur est l’Etat du Burkina Faso. Son mémoire en défense a été enregistré
au Greffe de la Cour le 23 février 2016. Il est représenté par,
-

M. Yao Lamoussa, Agent judiciaire du trésor
Mme Zoungrana Stéphanie, Agent judiciaire Adjoint du trésor
M. Yameogo Landry, Agent judiciaire Adjoint du trésor
M. Ouaba Salomon, Agent judiciaire Adjoint du trésor

II – Présentation des faits et procédure
Le 29 septembre 2015, le requérant, M. Djibril Yipéné Bassolé, ancien ministre
des affaires étrangères du Burkina Faso, a été interpellé à son domicile par la
gendarmerie nationale, agissant sur commission rogatoire datée du 28 septembre
2015 du juge d’instruction militaire du Tribunal militaire de Ouagadougou. Cette
interpellation faisait suite à une tentative de coup d’Etat intervenue le 16
septembre 2015, et s’inscrivait dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à
la suite de cet événement.
Les 3 et 4 octobre 2015, M. Bassolé a été entendu par des officiers de police
judiciaire militaires, puis fait l’objet de neuf (9) chefs d’inculpation devant le juge
d’instruction militaire, avant d’être placé en détention. Les principaux chefs
d’inculpation sont : « attentat à la sûreté de l’Etat », « collusion avec des forces
étrangères pour déstabiliser la sécurité intérieure, « meurtre », « coups et
blessures volontaires », « destruction volontaire de biens ».
A la mi-novembre 2015, il est fait état de « rumeurs » sur des écoutes
téléphoniques visant le requérant, relayées par la presse. C’est dans ce cadre qu’il
est également fait état de conversations que le requérant aurait eues avec M.
Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, lesquelles

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